Participation au plaidoyer de la société civile pour la révision du Code minier

16. 03. 31
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Le CEPAS a poursuivi le travail commencé en 2012 par une enquête de terrain auprès des populations vivant autour des exploitations minières dans les provinces du Katanga, du Nord et Sud Kivu, du Maniema, du Bas-congo et la Province Orientale.

Cette grande activité a mobilisé une soixantaine d’organisations de la société civile impliquées dans les questions des Ressources Naturelles, Environnementales et des Droits Humains qui se sont regroupé dans une plate-forme pour proposer des amendements à la révision du Code minier.

Avec 10 autres organisations de la société civile, le CEPAS s’est impliqué dans la coordination des activités de plaidoyer de cette plate-forme en participant, comme membre actif, au Comité de la société civile pour le pilotage du processus de révision du Code minier constitué de ACIDH (Action contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme), la CERN (Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles), la LICOCO (Ligue Congolaise contre la Corruption), OCEAN (Organisation concertée des écologistes et amis de la nature), le RRN (Réseau Ressources Naturelles) et les bureaux RDC de11.11.11 (Coordination du mouvement Nord-Sud en Flandre (Belgique), Afrimap, OSISA (Open Society Initiative for Southern Africa), SARW (Southern Africa Resources Watch), WWF (World Wide Fund for nature) et WVI (World Vision).

La phase d’évaluation s’est terminée par une analyse approfondie du texte du Code minier afin d’en déceler toutes les lacunes et proposer des changements. Les Editions du CEPAS ont publié une brochure intitulée « Proposition d’amendement de la Société civile pour le Révision du Code minier » contenant un an d’études, d’analyse et de réflexion de la société civile sur le sujet.

En novembre 2013, le CEPAS a participé à l’atelier tripartite pour défendre, aux cotés d’autres organisations et personnalités de la société civile, les propositions issues notamment de cette évaluation. Plusieurs amendements proposés dans la brochure de la société civile ont été pris en compte dans l’avant-projet de loi du Gouvernement congolais qui sera discuté au cours de la session parlementaire de mars 2014 avant la promulgation de la nouvelle loi minière de la République Démocratique du Congo.