JOURNEES SOCIALES DU CEPAS 2019

19. 04. 12
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JOUR 1 : plus de 100 participants ont pris part aux travaux du jour

« REDEVABILITE DES POUVOIRS PUBLICS », c’est le thème que vont décrypter les trois panels des Journées Sociales 2019.

Jour 1 : que retenir du premier panel ?

            Tout a commencé à 9h20 par l’hymne national suivi de la prière d’ouverture dite par le Père Jean Nyembo. Le Directeur du CEPAS, le Père Alain Nzadi, a ensuite prononcé le discours d’ouverture et déclaré officiellement ouvertes les Journées Sociales édition 2019.

            Avant de clôturer la première partie du programme et de prendre la traditionnelle photo de famille, le Père Emmanuel Bueya, modérateur général des Journées et responsable du secteur Recherche et animation sociopolitique du CEPAS, a donné des indications pratiques concernant la démarche de ces trois jours de réflexion.

            Au retour de la pause-café, sous la modération de la Professeure Angélique Sita Muila, les trois panélistes ont analysé sous divers angles le sous-thème du jour : la redevabilité dans les textes. Le Professeur Jean Michel Kumbu a ouvert la réflexion en s’intéressant à la redevabilité dans les textes juridiques de la RD Congo. Le pouvoir étant une émanation du peuple qui l’exerce à travers ses élus, la redevabilité va de pair avec la transparence et la bonne gouvernance. Un inventaire des textes juridiques montre qu’il existe de nombreuses dispositions ayant trait aux exigences de transparence et bonne gouvernance, notamment la loi sur les finances publiques, le code minier (avec l’ITIE), la cour des comptes, etc. Le panéliste a néanmoins relevé un problème de légistique dans certaines lois dont le régime des sanctions se trouve ailleurs, dans d’autres lois, créant ainsi un flou et compliquant par le fait même les exigences de redevabilité. Enfin, il est important, a-t-il conclu, que les citoyens acquièrent la culture des textes pour être en mesure d’exiger des comptes à leurs élus.

            Le Professeur Ntima Nkanza a enchaîné en réfléchissant sur les impasses d’une redevabilité uniquement juridique. La cérémonie de prestation de serment du Président Félix Tshisekedi, le 24 janvier 2019, lui a servi de prétexte à son propos. D’abord le décor : d’un côté, les officiels, avec tout l’apparat qui va avec ; de l’autre, la « base », debout ou perchée sur des arbres alentours…Ensuite, les discours qui s’affrontent : d’un côté le discours officiel du Président, prêtant serment devant Dieu, devant la nation et devant la Cour constitutionnelle et promettant de servir le pays. De l’autre, les cris de la « base », « papa alobaki le peuple d’abord » (papa –Etienne Tshisekedi- a dit ‘le peuple d’abord’). La question qui s’impose et qui mérite réflexion serait : à qui le Président est-il réellement redevable ? C’est ici que le panéliste a proposé sept principes à partir desquels on pourraitt réfléchir sur la redevabilité des autorités politiques ou publiques.

(1) Toute redevabilité saine a son fondement dans le droit naturel du respect à la vie ; respect de la vie d’autrui, pas seulement la mienne ; une vie que l’on est appelé à faire grandir !

(2) La prise de conscience de l’appartenance à la même communauté d’êtres humains. La nature a uni l’homme à l’homme par une solidarité ontologique, disait Paul Ricoeur. La redevabilité n’est pas possible là où cette prise de conscience est absente.

(3) Pas de redevabilité sans compréhension saine de l’existence d’une nation comme héritage et comme projet. La nation, c’est l’au-delà de la famille, de la tribu, de la région.

(4) Pas de redevabilité sans la conscience pour l’homme/femme politique d’être un(e) fonctionnaire de l’Etat.

(5) L’homme politique devrait se considérer comme un otage qui s’est librement offert au service de la nation et du peuple ; d’où l’obligation de rendre compte à ce dernier.

(6) La redevabilité va de pair avec la responsabilité.

(7) L’homme politique est essentiellement spirituel (pas seulement dans le sens de la religion) car il a le pouvoir de faire grandir, de conduire vers le meilleur.

En conclusion, le panéliste a estimé qu’il n’y a pas de redevabilité là où le politique méprise la transcendance, pris en otage qu’il est par la matière symbolisé par l’argent, les avoirs et les plaisirs.

            Le dernier panéliste du jour, en l’occurrence Maitre Jean Keba, s’est penché sur les limites des textes juridiques en matière de redevabilité. L’on pourrait situer, d’après lui, le fondement de la redevabilité (dans notre cas) dans l’affirmation de l’article 5 de la Constitution congolaise selon laquelle « tout pouvoir vient du peuple ». Le mandataire public a donc l’obligation de rendre compte à son mandant qu’est le peuple. Le panéliste a relevé néanmoins des limites dans les textes juridique, notamment dans la faible place réservée à l’exigence de redevabilité des mandataires publics. Beaucoup de dispositions de la loi ayant trait à l’exigence de rendre compte souffrent d’une implémentation criante. Les citoyens devraient donc s’organiser pour contraindre leurs mandataires à devenir redevables vis-à-vis du mandant.

            Après les échanges directs entre les panélistes et les participants, cette première journée s’est poursuivie avec des discussions en ateliers de réflexion et une mise en commun des résultats.

Alain NZADI-a-NZADI, sj

Directeur du CEPAS et Rédacteur en Chef de la revue Congo-Afrique