EVALUATION DU PROCESSUS ELECTORAL ET PERSPECTIVES

19. 05. 03
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  • 35 Représentants des organisations de la société civile et des mouvements citoyens et 15 experts panélistes
  • Lieu : CEPAS (salles Léon et De Decker jumelées)

C’est depuis mai 2018 que le CEPAS a associé une centaine d’organisations de la société civile pour accompagner le processus électoral en RD Congo. Le premier atelier de réflexion avait abouti à la production d’une feuille de route qui reprenait l’essentiel de l’approche de la société civile vis-à-vis du processus électoral. C’était « l’approche consensuelle des acteurs de la société civile pour la fin de la crise institutionnelle en RD Congo », publiée dans le numéro 526 (juin-juillet-août 2018) de Congo-Afrique. Les élections présidentielle et législatives (nationales et provinciales) ayant eu lieu le 30 décembre dernier, il était donc important que les acteurs de la société civile porteurs de l’approche consensuelle se réunissent pour évaluer, à tête reposée, ce processus qui a exacerbé les clivages sociopolitiques qui pourraient nuire à la cohésion nationale et affaiblir l’action de la société civile.

Panel 1 (Jour 1) : Evaluation du processus électoral 

Panélistes :      - Maître Gérard Bisambu de l’AETA

                        - Maître Hubert Tshiswaka de l’IRDH

                        - Maître William Wenga du RENADHOC

                        - Monsieur Steward Muhindo de la Lucha (Beni)

                        - Monsieur Jean-Baptiste Ndundu de la CENI (membre du bureau)

                        - Monsieur Charis Bosoko du RODHECIC

           

            Le premier jour de l’atelier a consisté à jeter un regard critique sur les scrutins du 30 décembre 2018. Sous la modération d’Alain Nzadi (CEPAS), les panélistes ont abordé tour à tour (a) les forces et faiblesses du cadre politico-légal (Jean-Baptiste Ndundu de la CENI et Gérard Bisambu de l’AETA), (b) la stratégie des parties politiques et la naissance des plates-formes électorales (Hubert Tshiswaka de l’IRDH et William Wenga du RENADHOC), (c) la contribution de la société civile dans le processus électoral (William Wenga du RENADHOC et Charis Bosoko du RODHECIC), (d) la situation des exclus du scrutin (Steward Muhindo de la LUCHA, venu spécialement de Beni ; il est l’un des organisateurs du vote populaire dans la ville de Beni le 30 décembre, vote qui a enregistré plus de 70 mille votants).

Dans une ambiance sereine, de nombreuses questions ont été abordées, même celles qui pouvaient « fâcher », étant donné la présence parmi les panélistes d’un membre du bureau de la CENI, comme l’indépendance de la CENI vis-à-vis de certains acteurs politiques, l’introduction non consensuelle de la machine à voter qui a abouti finalement à un vote électronique (puisque les résultats ont été transmis électroniquement à la centrale de la CENI) et l’exclusion d’une partie de l’électorat pour des raisons que d’aucuns ont qualifié de « politiquement motivées ».

En substance, les panélistes et les diverses interventions des participants recommandent à la société civile de s’impliquer dans la réforme des institutions (spécialement CENI) et la révision de certaines dispositions de la loi électorale (et même de certains articles de la Constitution) pour mieux combattre les antivaleurs qui semblent s’institutionnaliser. Par ailleurs, un débat de fond devrait être mené sur l’opportunité ou non de coupler/découpler les élections (notamment la présidentielle et les législatives), au vu de l’imbroglio actuel avec une population qui vote très majoritairement pour le changement à la tête de l’Etat (plus de 70% pour les deux candidats de l’opposition) tout en « offrant » sur un plateau les deux chambres à la Majorité sortante !

Panel 2 (jour 2) : Situation après le vote : proclamation des résultats et contentieux

Panélistes :                  - Professeur Léon de Saint Moulin du CEPAS

                                    - Equipe technique de l’observation électorale de la CENCO

                                    - Professeure Angélique Sita Muila de l’UNIKIN-CEPAS

                                    - Madame Léonie Kandolo du CLC

            Lors du second jour, modéré par madame Euphrasie Amina d’OSISA, les panélistes se sont penchés sur l’après-vote du 30 décembre 2018. Plusieurs points ont été abordés : (a) rôle de la CENI en comparaison avec les élections de 2006 et 2011 (Léon de Saint Moulin), (b) rôle et apport des missions d’observation électorale (équipe technique de la CENCO), (c) rôle de la Cour constitutionnelle dans le contentieux électoral (Angélique Sita) et (d) impact de la proclamation des résultats sur la population congolaise et faible représentation des femmes dans les différents scrutins (Léonie Kandolo).

            Les élections du 30  décembre ont été l’aboutissement d’énormes efforts et sacrifices de plusieurs acteurs : politiques et société civile. Cette dernière a joué un rôle important dans l’observation électorale (CENCO, SYMOCEL) grâce à laquelle le FCC n’a pas réussi à opérer un passage en force en imposant son candidat. Malgré la divergence des vues entre la CENCO et la CENI, l’on note que la population a accueilli le changement à la tête de l’Etat avec beaucoup d’espoir. Compte tenu des clivages qui se sont créés après les élections, avec des résultats que le camp LAMUKA continue de contester, la société civile est appelée à jouer un rôle de réconciliation pour éteindre les germes de tribalisme. Les espoirs de la population sont grands ; il faudrait que l’administration Tshisekedi se démarque des antivaleurs des anciens acteurs.

Jour 3. Quel avenir ? Perspectives et rôle de la société civile dans ce nouveau contexte

Panéliste :       - Maître Jean-Claude Katende de l’ASADHO

                        - M. Hervé Diakese de Congolais Debout

                        - Dr Dirk Shaka de la LUCHA

                        - Professeur Philémon Mwamba de l’UCC

                        - Professeur Jean-Louis Esambo de l’UNIKIN

Le dernier jour de l’atelier s’est voulu une projection vers l’avenir : quel devrait être le rôle de la société civile dans la configuration sociopolitique de l’après-élections ? Quels sont les défis à relever avec urgence ? Pour accompagner la réflexion, plusieurs sous-thèmes ont été examinés, sous la modération d’Emmanuel Bueya du CEPAS : (a) l’environnement sociopolitique avant et après les élections : qu’est-ce qui a changé ? (Hervé Diakese et Dirk Shaka), (b) nouveau rôle de la société civile et des mouvements citoyens dans l’environnement politique recomposé (Jean-Claude Katende et Dirk Shaka), (c) évolution probable du contexte politique (Philémon Mwamba), (d) Conditions de la poursuite du processus électoral (Jean-Louis Esambo).

Etant donné la recomposition de l’environnement sociopolitique aux lendemains des élections, la société civile et les mouvements citoyens ont du pain sur la planche. En effet, qu’il s’agisse de la réconciliation nationale à promouvoir, des réformes des lois et des institutions à initier ou encore de la moralisation de la vie politique à instaurer, la société civile et les mouvements citoyens devront s’impliquer pour que le changement soit effectif. Peut-être faudrait-il, suggère un des panélistes, considérer le mandat du Président Tshisekedi comme une transition pouvant nous permettre d’organiser de meilleures élections à l’avenir, après avoir tiré les leçons de nos erreurs.

Dans l’agenda de la société civile, conseillent deux autres panélistes, il faudrait inscrire également des plaidoyers ci-après : la réforme de la loi électorale pour revenir à une élection présidentielle à deux tours ; la vigilance tous azimuts pour que le FCC ne profite pas de sa large majorité dans les deux chambres pour voter des lois taillées sur mesure ; la prochaine recomposition de la Cour constitutionnelle pour que le principe du tirage au sort soit respecté ; la restructuration de la CENI dont le mandat prend fin en juin prochain. Devant de tels défis, la société civile doit éviter le piège de la division et prendre conscience de son rôle en tant que gardien du temple. Pour ce faire, la société civile dans son ensemble doit se mettre du côté du peuple et regarder dans la même direction. Ce sera peut-être un des moyens de contenir la boulimie politique du FCC !

ALAIN NZADI-a-NZADI, SJ

Directeur du CEPAS et Rédacteur en Chef de Congo-Afrique

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